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Les réunions du conseil municipal

 

 
Les comptes-rendus 2008 à 2017

 

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Compte-rendu de la réunion du Conseil du
jeudi 06 juillet 2017

 

 

L’an deux mil dix-sept, le six juillet à 20h00,

 

 

Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.

 

 

 

Etaient présents :Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Frédéric BUTTET, Michelle CORRE, Aurélie BESANÇON, Romain JONON, Vanessa BASSEUIL, Bernard GUITTAT, Christian STALPORT, Christophe VERMOREL, Nathalie MENUT, Alexandre LACROIX

 

 

 

Etaient excusés :Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, ayant donné pouvoir à Romain JONON

                        Stéphane PEGON, ayant donné pouvoir à Nathalie MENUT

                        Anne-Marie SAINT-MARTIN, ayant donné pouvoir à Bernard GUITTAT

 

 

Secrétaire de séance : Aurélie BESANÇON

 

 

Secrétaire de Mairie :   Ingrid BONNETAIN

 

 

 

 

Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 juin 2017.

 

Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion.

En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.

 

 

 

 

Point 2 : Gestion du personnel affecté à l’école, à la cantine et garderie périscolaire : organisation de la rentrée de septembre 2017.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que les deux Contrats à Durée Déterminée des agents affectés à l’école, à la cantine et à la garderie sont arrivés à échéance le 30/06/2017.

Il explique qu’il convient de les reconduire.

Celui à 27.29 heures hebdomadaires peut être reconduit à l’identique alors que celui à 23.86 heures hebdomadaires doit être baissé à 16.34 heures hebdomadaires du fait du retour à la semaine de 4 jours à le rentrée 2017.

Le poste d’ATSEM doit également être abaissé de 3h (ce qui équivaut à la suppression des heures du mercredi matin), il passe donc de 25.87 heures hebdomadaires à 23.52 heures hebdomadaires.

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

·         De créer un poste d’adjoint technique en contrat à durée déterminée de 27.29 heures hebdomadaires annualisé sur 10 mois du 01/09/2017 au 30/06/2018.

·         De créer un poste d’adjoint technique en contrat à durée déterminée de 16.34 heures hebdomadaires annualisé sur 10 mois du 01/09/2017 au 30/06/2018.

·         De baisser le temps de travail hebdomadaire de l’ATSEM principal de 1ère classe à 23.52 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er septembre 2017.

 

 

Point 3 : Reprise de la concession H12.

 

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune de la concession délivrée le  31 mars 1934 à Mme Marie MARS, dans le cimetière communal, concession qui a plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle les 31 octobre 2009 et le 24 novembre2015, dans les conditions prévues par l’article R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon,

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223-18,

 

Considérant que la concession dont il s’agit a plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation a plus de dix ans et qu’elle est en état d’abandon selon les termes de l’article précité,

 

Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs (inexistants), de la maintenir en bon état d’entretien, et qu’elle nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

1.       La concession délivrée le 31 mars 1934, sous le n° H12, à Madame Marie MARS, dans le cimetière communal est réputée en état d’abandon ;

2.       Monsieur le maire est autorisé à reprendre ladite concession au nom de la commune et à la remettre en service pour de nouvelles inhumations.

 

 

 

 

Point 4 : Révision des tarifs de la garderie.

 

Le Maire fait part d’une demande d’un couple de parents qui va beaucoup utiliser la garderie à la rentrée prochaine. Celui-ci a demandé s’il était possible d’avoir des tarifs dégressifs pour ceux qui utilisent beaucoup les services de la garderie.

 

Le conseil discute de ce point avec comme issue du vote : 2 pour et 13 contre.

Le Maire propose de mettre la garderie gratuite après 8h30 et avant 17h00. Ce point est refusé à l’unanimité.

 

 

 

 

Point 5 : Révision de loyer du logement de l’école 1er étage.

 

Le Maire signale que le logement de l’école 1 er étage est en location depuis le 1er février 2017 et qu’il n’est toujours pas loué. Il est à 430€.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de baisser le loyer à 390 €.

 

 

 

 

Point 6 : Décision Modificative N°2.

 

 

 

 

DESIGNATION

DEPENSES

RECETTES

DIMINUTION DE CREDITS

AUGMENTATION DE CREDITS

DIMINUTION DE CREDITS

AUGMENTATION DE CREDITS

FONCTIONNEMENT

DF : C/60611 eau et assainissement

5 720.00 €

 

 

 

DF : C/739223 : FPIC

3 567.00 €

 

 

 

DF : C/023 : Vrmt section d’invt

 

3 291.00 €

 

 

RF : C/73223 : FPIC

 

 

5 996.00 €

 

TOTAL FONCTIONNEMENT

9 287.00 €

3 291.00 €

5 996.00 €

 

INVESTISSEMENT

DI : C/21318 Op 88 : accessibilité bibliothèque

 

3 291.00 €

 

 

RI : C/021 : Vrmt de la section de fct

 

 

 

3 291.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT

 

3 291.00 E

 

3 291.00 €

TOTAL GENENRAL

-2 705.00 €

-2 705.00 €

 

 

Point 7 : Acquisition d’un immeuble.

 

Le Maire indique au conseil municipal que l’immeuble JEAMES est à vendre suite à une liquidation judiciaire avec une mise à prix à 60 000.00€.

La commune a la possibilité de faire jouer un droit de préemption.

Ce bâtiment comprend 3 logements, 1 commerce et un hangar.

Le Maire explique que les loyers pourraient couvrir une partie de la mensualité d’un éventuel emprunt.

De plus, le hangar pourrait servir d’atelier communal, ce qui permettrait de supprimer le loyer du local CORNU.

Certains conseillers proposent également de se renseigner sur la maison MOLLARD.

Il sera demandé de visiter les 2 immeubles même si la maison MOLLARD semble moins répondre aux besoins de la commune et nécessite un financement plus onéreux.

 

 

Point 8 : Point sur les rythmes scolaires.

 

Le Maire informe le conseil municipal de la réponse positive du DASEN concernant la demande de retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2017. Il n’y aura donc plus d’école le mercredi matin et plus d’activités périscolaires les mardis et vendredis.

Un courrier va être distribué dans les cartables des élèves de l’école dès le lendemain de la réunion.

Il explique que La Marmite a le projet d’ouvrir un accueil de loisirs sans hébergement les mercredis et les vacances scolaires. Une estimation du coût restant à charge de la commune a été faite : 15 000.00 € / an.

Le conseil municipal trouve ce chiffre trop élevé et souhaite attendre le RDV avec la CAF du 31/07 à 9h30 au cours duquel un chiffrage plus précis sera donné.

 

 

 

Point 8 BIS : Convention de Co-maîtrise d’ouvrage entre Châteauneuf et Saint-Maurice pour la réalisation de travaux visant l’amélioration du système d’exploitation.

 

Le Maire donne lecture du projet de convention qui est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

 

 

 

Point 9 : Questions diverses.

 

*      Le Maire indique que l’opération brioches du CAT l’OASIS a lieu le samedi 21 octobre : le conseil municipal décide de ne pas y participer.

 

*      Il fait part d’un courrier du groupe CASINO pour implanter une bibliothèque Vival livres au Vival de Saint-Maurice : le conseil décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande. Du fait de la proximité de la bibliothèque de St Maurice ainsi que du projet de boite à livres de la Marmite sur la place des marronniers à Châteauneuf.

 

*      Le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes souhaite créer un comité de pilotage pour l’élaboration du PLUi : il est décidé de nommer comme représentant titulaire, Jean-Luc CHANUT et comme délégué suppléant, Romain JONON.

 

*      Le Maire indique au conseil municipal qu’il a reçu une personne du Département de Saône et Loire. Le RDV avait pour objet de l’informer sur le passage de la fibre optique. La commune devrait être totalement desservie fin 2018.

 

*      Le Maire informe le conseil municipal que le 4 pages finances devrait être distribué fin juillet.

 

*      Christian LABOURET explique qu’il a été contacté par la Marbrerie SANTI concernant l’implantation d’un gros caveau au cimetière. L’entreprise demande que le portique du portail du cimetière soit retiré ou rehaussé : le conseil municipal n’y est pas favorable car d’une part s’il est retiré les piliers risquent de s’écrouler et d’autre part le rehausser serait trop onéreux.

 

*      Bernard GUITTAT informe le conseil municipal que la commission tourisme de la communauté de communes a décidé que la taxe de séjour serait payante du 1er mai au 30/09 alors qu’elle ne l’était jusqu’alors qu’en juillet-août. De plus, il a été décidé que l’office de tourisme serait celui de La Clayette et que Chauffailles ne serait plus qu’un point d’informations touristiques. Le conseil d’administration sera associatif avec une majorité d’élus et des professionnels de tourisme. Il y aura 2 sections : un pôle informations touristiques géré par le personnel et un pôle animation géré par des bénévoles.

 

*      Bernard GUITTAT signale que les arbres derrière le foyer rural ont des branches cassées.

 

*      Romain JONON rappelle que le vernissage d’Expos en Chœur a lieu samedi 08 juillet à 17h00.

 

*      La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au jeudi 06 juillet 2017 à 20h00.

 

 

 

 

La séance est close à 22h30.

 

 

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