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L’an deux mil
dix-huit, le vingt-sept septembre à 20h00,
Le conseil
municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est
réuni en séance extra-ordinaire au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de
Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient
présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET,
Frédéric BUTTET, Michelle CORRE, Nathalie MENUT, Anne-Marie
SAINT-MARTIN, Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, Christophe VERMOREL,
Stéphane PEGON, Alexandre LACROIX.
Etaient
excusés : Aurélie BESANÇON, ayant donné
pouvoir à Christophe VERMOREL
Bernard GUITTAT,
ayant donné pouvoir à Anne-Marie SAINT-MARTIN
Christian
STALPORT, ayant donné pouvoir à Jean-Luc CHANUT
Vanessa BASSEUIL,
ayant donné pouvoir à Stéphane PEGON
Romain JONON, ayant donné pouvoir à Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER
Secrétaire de séance : Michelle CORRE.
Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN
Point 1 : Approbation du
compte-rendu de la réunion du 21 juin 2018.
Le Maire
demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la
précédente réunion.
En
l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté
à l’unanimité.
Il est refait
le point sur la commission créée pour la numérotation et la
dénomination des voies.
Stéphanie
BOUVARD-LOLIGNIER, Nathalie MENUT, Anne-Marie SAINT-MARTIN
souhaiteraient en faire partie.
Il en sera
rediscuter à la prochaine réunion pour savoir si d’autres
personnes souhaitent se rajouter et pour fixer une date de
première réunion.
Point 2 : Délibération motivée
concernant le nouveau dossier de Permis de Construire N° 071 463
18 M0008 de Monsieur Anthony NICOLAS et de Madame Aurélie
BASSET.
Antony
NICOLAS a déposé un Permis de Construire pour sa résidence
principale au lieu-dit Boyer, au sein de son exploitation
agricole. La loi permet expressément ce type de dérogation, qui
figurera dans le PLU de la commune. Celui-ci n’étant pas encore
validé, une délibération du conseil émettant un avis favorable à
la délivrance de ce permis de construire permettrait d’appuyer
le dossier de permis de construire d’Anthony NICOLAS et
d’Aurélie BASSET. Ce projet nécessite une extension du réseau
d’électricité.
CONSIDERANT
QUE les pétitionnaires, Anthony NICOLAS et Aurélie BASSET
veulent prendre à leur charge la totalité du coût de l’extension
du réseau d’électricité nécessaire pour la construction de leur
résidence principale au lieudit Boyer sur la commune de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (parcelle cadastrée A79).
(Attestation
d’engagement financier des pétitionnaires ci-jointe)
CONSIDERANT
QUE c’est un jeune originaire de la commune qui s’est investi
dans l’exploitation agricole familiale et qui souhaite donc
rester sur la commune. Celui-ci s’installerait dans cette
nouvelle construction avec sa conjointe et son fils pour y
fonder une famille.
CONSIDERANT
QUE l’école étant menacée d’une fermeture de classe, la commune
a tout intérêt à ce que de jeunes ménages s’installent sur le
territoire de la commune de St Maurice.
CONSIDERANT
QUE le GAEC NICOLAS Père et Fils est constitué de Bernard
NICOLAS (Père) et d’Anthony NICOLAS (Fils) et que Bernard
NICOLAS sera à la retraite dans moins de 5 ans.
Le conseil
municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable
concernant cette demande de permis de construire et souhaite que
la demande de monsieur Anthony NICOLAS et Madame Aurélie BASSET
de prendre en charge cette extension soit préciser dans
l’autorisation d’urbanisme.
La prochaine réunion de conseil municipal aura
lieu le mardi 09 octobre 2018.
La séance est close à 22h15. |