|
L’an deux mil
dix-huit, le dix avril à 20h00,
Le conseil
municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est
réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de
Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient
présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET,
Frédéric BUTTET, Michelle CORRE, Nathalie MENUT, Christophe
VERMOREL, Christian STALPORT, Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER,
Stéphane PEGON, Alexandre LACROIX, Romain JONON
Etaient
excusés : Vanessa BASSEUIL, ayant donné pouvoir à
Nathalie MENUT
Aurélie BESANÇON, ayant donné
pouvoir à Frédéric BUTTET
Anne-Marie SAINT-MARTIN, ayant
donné pouvoir à Christian STALPORT
Bernard GUITTAT, ayant donné
pouvoir à Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER
Secrétaire de séance : Michelle CORRE
Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 mars
2018.
Le Maire
demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la
précédente réunion.
En
l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté
à l’unanimité.
Point 2 :
Vote des comptes de Gestion 2017 Assainissement, Lotissement
Fromentale, Commune et CCAS.
Le Maire
rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable à l'ordonnateur.
Il précise
également qu’il doit être voté préalablement au compte
administratif.
Après s’être
fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par
le receveur accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer,
Après s’être
assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de
tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre
qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant
que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées,
LOTISSEMENT :
Après en
avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le
compte de gestion du lotissement du trésorier municipal pour
l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme
par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part sur la tenue des comptes.
Il constate
donc :
-
Un déficit d’investissement de
0.00 €,
-
Un excédent de fonctionnement
de + 1 045.50 €,
-
Un résultat de clôture excédentaire de + 560.50
€.
ASSAINISSEMENT :
Après en
avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le
compte de gestion de l’assainissement du trésorier municipal
pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes.
Il constate
donc :
-
Un excédent d’investissement de +
11 146.96 €,
-
Un excédent d’exploitation de +
10 320.12 €,
-
Un résultat de clôture excédentaire de + 21 467.08
€.
COMMUNE :
Après en
avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le
compte de gestion de la commune du trésorier municipal pour
l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme
par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part sur la tenue des comptes.
Il constate
donc :
-
Un déficit d’investissement de
- 9.94 €,
-
Un excédent de fonctionnement
de + 37 902.05 €,
-
Un résultat de clôture excédentaire de + 37 892.11
€.
CCAS :
Après en
avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le
compte de gestion du CCAS du trésorier municipal pour l'exercice
2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
sur la tenue des comptes.
Il constate
donc :
-
Un déficit d’investissement de -
5 429.71 €,
-
Un excédent de fonctionnement
de + 6 852.05 €,
-
Un résultat de clôture excédentaire de + 1 422.34
€.
Point 3 : Vote des Comptes
Administratifs 2017 Assainissement, Lotissement Fromentale,
Commune et CCAS.
LOTISSEMENT :
Le Maire ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du
Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même
exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de
l’assainissement de l’exercice 2017.
Les opérations de l’exercice 2017 font ressortir les résultats
suivants :
INVESTISSEMENT :
|
Dépenses d’investissement : |
52 561.52 |
|
Recettes d’investissement : |
53 607.02 |
|
Résultat d’investissement de l’exercice : |
+
1 045.50 |
|
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
d’investissement N-1) : |
+
560.50 |
FONCTIONNEMENT : |
|
|
Dépenses de fonctionnement : |
28 054.02 |
|
Recettes de fonctionnement : |
28 054.02 |
|
Résultat de fonctionnement de l’exercice : |
+
0.00 |
|
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de
fonctionnement N-1) : |
+
0.00 |
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le
Compte Administratif 2017.
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité
(le Maire ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales),
le conseil municipal adopte le Compte Administratif 2017 du
lotissement
et
déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement
closes,
ASSAINISSEMENT :
Le Maire ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du
Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même
exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de
l’assainissement de l’exercice 2017.
Les opérations de l’exercice 2017 font ressortir les résultats
suivants :
INVESTISSEMENT :
|
Dépenses d’investissement : |
7 836.34 |
|
Recettes d’investissement : |
18 983.30 |
|
Résultat d’investissement de l’exercice : |
11 146.96 |
|
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
d’investissement N-1) : |
58 809.14 |
FONCTIONNEMENT : |
|
|
Dépenses de fonctionnement : |
7 125.32 |
|
Recettes de fonctionnement : |
17 445.44 |
|
Résultat de fonctionnement de l’exercice : |
10 320.12 |
|
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de
fonctionnement N-1) : |
16 065.30 |
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le
Compte Administratif 2017.
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité
(le Maire ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales),
le conseil municipal adopte le Compte Administratif 2017 de
l’assainissement et déclare toutes les opérations de
l’exercice 2017 définitivement closes,
COMMUNE :
Le Maire ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du
Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même
exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la
commune de l’exercice 2017.
Les opérations de l’exercice 2017 font ressortir les résultats
suivants :
INVESTISSEMENT :
|
Dépenses d’investissement : |
314 727.83 |
|
Recettes d’investissement : |
314 737.77 |
|
Résultat d’investissement de l’exercice : |
+
9.94 |
|
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
d’investissement N-1) : |
-225 231.36 |
FONCTIONNEMENT : |
|
|
Dépenses de fonctionnement : |
380 092.81 |
|
Recettes de fonctionnement : |
417 994.86 |
|
Résultat de fonctionnement de l’exercice : |
+
37 902.05 |
|
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de
fonctionnement N-1) : |
+
73 375.51 |
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le
Compte Administratif 2017.
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité
(le Maire ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales),
le conseil municipal adopte le Compte Administratif 2017 de
la commune et déclare toutes les opérations de l’exercice
2017 définitivement closes,
CCAS :
Le Maire ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du
Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même
exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la
commune de l’exercice 2017.
Les opérations de l’exercice 2017 font ressortir les résultats
suivants :
INVESTISSEMENT :
|
Dépenses d’investissement : |
5 968.60 |
|
Recettes d’investissement : |
538.89 |
|
Résultat d’investissement de l’exercice : |
-5 429.71 |
|
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
d’investissement N-1) : |
-5 429.71 |
FONCTIONNEMENT : |
|
|
Dépenses de fonctionnement : |
6 737.00 |
|
Recettes de fonctionnement : |
13 589.05 |
|
Résultat de fonctionnement de l’exercice : |
+
6 852.05 |
|
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de
fonctionnement N-1) : |
+
88 891.22 |
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le
Compte Administratif 2017.
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité
(le Maire ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales),
le conseil municipal adopte le Compte Administratif 2017 du
CCAS et déclare toutes les opérations de l’exercice 2017
définitivement closes,
Point 4 : Affectation des résultats Assainissement, Lotissement
Fromentale, Commune.
LOTISSEMENT :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à
l’unanimité l’affectation de résultat,
conformément au tableau ci-dessous,
|
Résultat de fonctionnement N-1 |
|
|
A Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) |
0.00 € |
|
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe +
(excédent) ou – (déficit) |
0.00 € |
|
C/ Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C’est négatif, report du déficit de la ligne 002
ci-dessous) |
0.00 € |
|
D Solde d’exécution d’investissement N-1
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) |
560.50 € |
|
E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement |
0.00 € |
|
Besoin de financement = F = D + E |
0.00 € |
|
AFFECTATION= C
=G+H
|
0.00 € |
|
1) Affectation en réserves R 1068 en
investissement
G = au minimum, couverture du besoin de
financement F
|
0.00 € |
|
2) H Report en fonctionnement R 002
(2)
|
0.00 € |
|
DEFICIT REPORTE D 002
|
|
ASSAINISSEMENT :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à
l’unanimité l’affectation de résultat,
conformément au tableau ci-dessous,
|
Résultat de fonctionnement N-1 |
|
|
A Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) |
10 320.12 € |
|
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe +
(excédent) ou – (déficit) |
5 745.18 € |
|
C/ Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002
ci-dessous) |
16 065.30 € |
|
D Solde d’exécution d’investissement N-1
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) |
58 809.14 € |
|
E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement |
-56 044.36 € |
|
Besoin de financement = F = D + E |
0.00 € |
|
AFFECTATION= C
=G+H
|
16 065.30€ |
|
1) Affectation en réserves R 1068 en
investissement
G = au minimum, couverture du besoin de
financement F
|
0.00 € |
|
2) H Report en fonctionnement R 002
(2)
|
16 065.30 € |
|
DEFICIT REPORTE D 002
|
|
COMMUNE :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à
l’unanimité l’affectation de résultat,
conformément au tableau ci-dessous,
|
Résultat de fonctionnement N-1 |
|
|
A Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) |
44 754.10 € |
|
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe +
(excédent) ou – (déficit) |
117 592.63 € |
|
C/ Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002
ci-dessous) |
162 346.73 € |
|
D Solde d’exécution d’investissement N-1
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) |
-230 661.07 € |
|
E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement |
84 105.80 € |
|
Besoin de financement = F = D + E |
-146 555.27 € |
|
AFFECTATION= C
=G+H
|
162 346.73 € |
|
1) Affectation en réserves R 1068 en
investissement
G = au minimum, couverture du besoin de
financement F
|
146 555.27 € |
|
2) H Report en fonctionnement R 002
(2)
|
15 791.46 € |
|
DEFICIT REPORTE D 002
|
0.00 € |
Point 5 : Etude des demandes de
subventions.
Au Budget Primitif 2018 de la Commune,
le Maire propose de répartir les subventions de fonctionnement
aux associations comme suit :
DENOMINATION MONTANT
2018 POUR
MEMOIRE MONTANT 2017
ASSOCIATION
-La
Marmite 9 251.68
€ 5 150.75 €
-------------------------
-----------------------
9 521.68 € 5 150.75
€
Le Centre
Communal d’Action Social ayant été dissous au 1er
janvier 2018, les autres subventions seront votées plus tard car
elles seront préalablement discutées en Commission Communale
d’Action Sociale
Après en
avoir délibéré, l’attribution des subventions pour l’année 2018
est adoptée comme ci-dessus à l’unanimité des membres présents.
Point 6 : Vote des taux
d’imposition 2018.
Le Maire propose aux membres du Conseil
municipal d’approuver les taux d'imposition suivants au titre de
l’année 2016 :
|
Taxes |
Taux 2017 |
Taux 2018 |
|
Taxe d’habitation |
3.73 % |
3.73 % |
|
Taxe foncière sur les
propriétés bâties |
10.51 % |
10.51 % |
|
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties |
14.76 % |
14.76 % |
Le conseil municipal est invité à se
prononcer sur cette question.
Le conseil municipal après avoir ouï
l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Vu le Code général des Collectivités
territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2312-1 et
suivants ,
Vu la loi n°80-10 du janvier 1980
portant augmentation de la fiscalité directe locale, et
précisant
les taux plafonds communaux des quatre taxes directes locales ;
Vu le Code général des Impôts, et
notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ;
Vu les lois de finances annuelles ;
Vu l'état 1259 portant notification des
bases nettes d'impositions des quatre taxes directes locales et
des allocations compensatrices revenant à la Commune pour
l'année 2018 ;
Vu les taux appliqués l'année dernière
et le produit fiscal attendu cette année ;
DÉCIDE à l’unanimité, de FIXER
ainsi qu’il suit les taux d'imposition directe communale pour
l’exercice 2018, taux qui seront reportés sur l'état 1259 :
|
Taxes |
Taux 2015 |
Taux 2016 |
|
Taxe d’habitation |
3.73 % |
3.73 % |
|
Taxe foncière sur les
propriétés bâties |
10.51 % |
10.51 % |
|
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties |
14.76 % |
14.76 % |
Point 7 : Vote de la Redevance
Assainissement.
En prévision
des travaux qui vont être effectués pour mettre aux normes la
lagune, le cabinet d’études ICA Environnement a fait une
simulation : il conviendrait d’augmenter la redevance
assainissement de 0.45€ sur la période des travaux.
Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
fixer la redevance assainissement à 1.45 €/m³ au lieu de 01.20
€/m³ à compter du 01/07/2018.
Une seconde
augmentation de 0.20€/ m³ aura donc lieu au 01/07/2019, ce qui
portera la redevance assainissement à 1.65€/ m³.
Point 8 : Vote des Budgets
Prévisionnels 2018 Assainissement, Lotissement Fromentale,
Commune.
LOTISSEMENT :
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Il est
proposé au Conseil d’Administration d’adopter le budget primitif
2018.
Après en
avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité
d’adopter le budget primitif 2018 du lotissement, arrêté en
dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de
27 561.52 € et arrêté en dépenses d’investissement à la somme de
27 561.52 € et arrêté en recettes d’investissement à la somme de
28 122.02 €. Il est donc voté avec un suréquilibre
d’investissement de 560.50 €.
ASSAINISSEMENT :
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Il est
proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif
Assainissement 2018.
Après en
avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité
d’adopter le budget primitif 2018 de l’assainissement, arrêté en
dépenses et en recettes d’exploitation à la somme de 30 767.30 €
et en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de
1 076 985.34€.
COMMUNE :
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Il est
proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2018.
Après en
avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à 14 voix pour et
1 abstention d’adopter le budget primitif 2018 de la commune,
arrêté en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme
de 428 671.46 € et arrêté en dépenses d’investissement à la
somme de 353 050.17 € et arrêté en recettes d’investissement à
la somme de 387 363.63 €. Il est donc voté avec un suréquilibre
d’investissement de 34 313.46 €.
Point 9 : Questions diverses.
Le Maire indique au conseil municipal que le CCAS
lui avait donné délégation pour gérer en urgence les demandes
d’aides et secours dans la limite d’un plafond. Il est discuté
de la fixation d’un plafond maximum pour les demandes d’aides et
secours. Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à
accorder des aides et secours dans la limite de 300€ par
intervention, au-delà il devra réunir le conseil municipal.
Le Maire explique au conseil municipal que les
pigeons entrent par les ouvertures du clocher de la vieille
église et dégrade l’intérieur de la chapelle. De plus, il y a
des arbustes qui poussent dans la toiture, ce qui occasionne des
fuites qui tâchent la peinture sur la voûte. Il a donc été
demandé un devis pour effectuer ces travaux estimés à 3 684.00 €
HT soit 4 420.80 € TTC. La commune a la possibilité de
bénéficier d’une subvention de 40% de la DRAC, soit 1 473.60 €.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à
solliciter cette subvention.
Le Maire fait part d’une demande de l’association La Marmite qui
souhaiterait pouvoir utiliser le bus pour une ou deux sorties
locales dans le mois de juillet. Il
est décidé de ne pas y donner une suite favorable. D'autres
demandes similaires avaient été formulées par d'autres
associations et toutes ont été refusées donc par soucis d'équité
le conseil municipal a décidé de faire de même pour La Marmite.
Il est discuté de l’éventuelle implantation de
distributeurs de sachets pour ramasser les excréments de chien
sur la place de l’église. Le prix étant assez élevé, il est
demandé au maire de commencer par sensibiliser la personne
concernée.
Frédéric BUTTET indique qu’une commission voirie
aura lieu à la communauté de communes le jeudi 12 avril mais
qu’il ne pourra s’y rendre, c’est donc Stéphane PEGON qui le
remplacera.
Frédéric BUTTET indique au conseil municipal,
qu’avec les agents, il a retiré les anti pinces doigts de la
Maison des P’tits Loups. Il semblerait que l’odeur vienne bien
d’eux car ils ont été déposés sur la table dehors sous le préau
et maintenant c’est à cet endroit que cela sent.
Christian LABOURET indique au conseil municipal
qu’il sera absent pour la cérémonie du 8 mai donc il conviendra
que quelqu’un le remplace pour la sono et il rappelle qu’il
avait été dit qu’il fallait refaire le CD des musiques.
Christian STALPORT signale que quand a eu lieu le
thé dansant de la chasse, les tables n’étaient pas propres du
tout. Les dernières personnes à avoir utilisé les tables avant
étaient l’association de la chasse. Il est demandé au maire
d’adresser un courrier aux membres de l’association.
Romain JONON demande où en est le problème de
carrelage dans la Maison des P’tits Loups : il lui est répondu
que l’entreprise doit intervenir entre le 16 et le 20 avril.
Stéphane fait part d’une demande de subvention
pour le souvenir français.
La prochaine réunion du conseil municipal aura
lieu le jeudi 24 mai 2018 à 20h00.
La séance est close à 00h15. |