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L’an deux mil
dix-sept, le six juillet à 20h00,
Le conseil
municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est
réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur
Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient
présents :Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Frédéric
BUTTET, Michelle CORRE, Aurélie BESANÇON, Romain JONON, Vanessa
BASSEUIL, Bernard GUITTAT, Christian STALPORT, Christophe
VERMOREL, Nathalie MENUT, Alexandre LACROIX
Etaient
excusés :Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, ayant donné
pouvoir à Romain JONON
Stéphane PEGON, ayant donné pouvoir à
Nathalie MENUT
Anne-Marie SAINT-MARTIN, ayant donné
pouvoir à Bernard GUITTAT
Secrétaire de séance : Aurélie BESANÇON
Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 juin
2017.
Le Maire
demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la
précédente réunion.
En
l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté
à l’unanimité.
Point 2 :
Gestion du personnel affecté à l’école, à la cantine et garderie
périscolaire : organisation de la rentrée de septembre 2017.
Le Maire
informe le Conseil Municipal que les deux Contrats à Durée
Déterminée des agents affectés à l’école, à la cantine et à la
garderie sont arrivés à échéance le 30/06/2017.
Il explique
qu’il convient de les reconduire.
Celui à 27.29
heures hebdomadaires peut être reconduit à l’identique alors que
celui à 23.86 heures hebdomadaires doit être baissé à 16.34
heures hebdomadaires du fait du retour à la semaine de 4 jours à
le rentrée 2017.
Le poste d’ATSEM
doit également être abaissé de 3h (ce qui équivaut à la
suppression des heures du mercredi matin), il passe donc de
25.87 heures hebdomadaires à 23.52 heures hebdomadaires.
Le conseil
municipal décide à l’unanimité :
·
De créer un poste d’adjoint technique en
contrat à durée déterminée de 27.29 heures hebdomadaires
annualisé sur 10 mois du 01/09/2017 au 30/06/2018.
·
De créer un poste d’adjoint technique en
contrat à durée déterminée de 16.34 heures hebdomadaires
annualisé sur 10 mois du 01/09/2017 au 30/06/2018.
·
De baisser le temps de travail hebdomadaire de
l’ATSEM principal de 1ère classe à 23.52 heures
hebdomadaires annualisées à compter du 1er septembre 2017.
Point 3 : Reprise de la
concession H12.
Après avoir entendu lecture du rapport
de Monsieur le maire qui lui demande de se prononcer sur la
reprise par la commune de la concession délivrée le 31 mars
1934 à Mme Marie MARS, dans le cimetière communal, concession
qui a plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a
été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle les 31
octobre 2009 et le 24 novembre2015, dans les conditions prévues
par l’article R. 2223-13 du Code général des collectivités
territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les
concessions en état d’abandon,
Vu le Code général des collectivités
territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223-18,
Considérant que la concession dont il
s’agit a plus de trente ans d’existence, que la dernière
inhumation a plus de dix ans et qu’elle est en état d’abandon
selon les termes de l’article précité,
Considérant que cette situation
constitue une violation de l’engagement souscrit par
l’attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses
successeurs (inexistants), de la maintenir en bon état
d’entretien, et qu’elle nuit au bon ordre et à la décence du
cimetière,
Le conseil
municipal décide à l’unanimité :
1.
La concession délivrée le 31 mars 1934, sous le n° H12, à
Madame Marie MARS, dans le cimetière communal est réputée en
état d’abandon ;
2.
Monsieur le maire est autorisé à reprendre ladite
concession au nom de la commune et à la remettre en service pour
de nouvelles inhumations.
Point 4 : Révision des tarifs de
la garderie.
Le Maire fait
part d’une demande d’un couple de parents qui va beaucoup
utiliser la garderie à la rentrée prochaine. Celui-ci a demandé
s’il était possible d’avoir des tarifs dégressifs pour ceux qui
utilisent beaucoup les services de la garderie.
Le conseil
discute de ce point avec comme issue du vote : 2 pour et 13
contre.
Le Maire
propose de mettre la garderie gratuite après 8h30 et avant
17h00. Ce point est refusé à l’unanimité.
Point 5 : Révision de loyer du
logement de l’école 1er étage.
Le Maire
signale que le logement de l’école 1 er étage est en location
depuis le 1er février 2017 et qu’il n’est toujours
pas loué. Il est à 430€.
Le conseil
municipal décide à l’unanimité de baisser le loyer à 390 €.
Point 6 : Décision Modificative
N°2.
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DESIGNATION |
DEPENSES |
RECETTES |
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DIMINUTION DE CREDITS |
AUGMENTATION DE CREDITS |
DIMINUTION DE CREDITS |
AUGMENTATION DE CREDITS |
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FONCTIONNEMENT |
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DF : C/60611 eau et assainissement |
5 720.00 € |
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DF : C/739223 : FPIC |
3 567.00 € |
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DF : C/023 : Vrmt section d’invt |
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3 291.00 € |
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RF : C/73223 : FPIC |
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5 996.00 € |
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TOTAL FONCTIONNEMENT |
9 287.00 € |
3 291.00 € |
5 996.00 € |
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INVESTISSEMENT |
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DI : C/21318 Op 88 : accessibilité bibliothèque |
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3 291.00 € |
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RI : C/021 : Vrmt de la section de fct |
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|
|
3 291.00 € |
|
TOTAL INVESTISSEMENT |
|
3 291.00 E |
|
3 291.00 € |
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TOTAL GENENRAL |
-2 705.00 € |
-2 705.00 € |
Point 7 : Acquisition d’un
immeuble.
Le Maire
indique au conseil municipal que l’immeuble JEAMES est à vendre
suite à une liquidation judiciaire avec une mise à prix à
60 000.00€.
La commune a
la possibilité de faire jouer un droit de préemption.
Ce bâtiment
comprend 3 logements, 1 commerce et un hangar.
Le Maire
explique que les loyers pourraient couvrir une partie de la
mensualité d’un éventuel emprunt.
De plus, le
hangar pourrait servir d’atelier communal, ce qui permettrait de
supprimer le loyer du local CORNU.
Certains
conseillers proposent également de se renseigner sur la maison
MOLLARD.
Il sera
demandé de visiter les 2 immeubles même si la maison MOLLARD
semble moins répondre aux besoins de la commune et nécessite un
financement plus onéreux.
Point 8 : Point sur les rythmes
scolaires.
Le Maire
informe le conseil municipal de la réponse positive du DASEN
concernant la demande de retour à la semaine de 4 jours à la
rentrée 2017. Il n’y aura donc plus d’école le mercredi matin et
plus d’activités périscolaires les mardis et vendredis.
Un courrier
va être distribué dans les cartables des élèves de l’école dès
le lendemain de la réunion.
Il explique
que La Marmite a le projet d’ouvrir un accueil de loisirs sans
hébergement les mercredis et les vacances scolaires. Une
estimation du coût restant à charge de la commune a été faite :
15 000.00 € / an.
Le conseil
municipal trouve ce chiffre trop élevé et souhaite attendre le
RDV avec la CAF du 31/07 à 9h30 au cours duquel un chiffrage
plus précis sera donné.
Point 8 BIS : Convention de
Co-maîtrise d’ouvrage entre Châteauneuf et Saint-Maurice pour la
réalisation de travaux visant l’amélioration du système
d’exploitation.
Le Maire
donne lecture du projet de convention qui est adopté à
l’unanimité par le conseil municipal.
Point 9 : Questions diverses.
Le Maire indique que l’opération brioches du CAT
l’OASIS a lieu le samedi 21 octobre : le conseil municipal
décide de ne pas y participer.
Il fait part d’un courrier du groupe CASINO pour
implanter une bibliothèque Vival livres au Vival de
Saint-Maurice : le conseil décide à l’unanimité de ne pas donner
suite à cette demande. Du fait de la proximité de la
bibliothèque de St Maurice ainsi que du projet de boite à livres
de la Marmite sur la place des marronniers à Châteauneuf.
Le Maire informe le conseil municipal que la
communauté de communes souhaite créer un comité de pilotage pour
l’élaboration du PLUi : il est décidé de nommer comme
représentant titulaire, Jean-Luc CHANUT et comme délégué
suppléant, Romain JONON.
Le Maire indique au conseil municipal qu’il a reçu
une personne du Département de Saône et Loire. Le RDV avait pour
objet de l’informer sur le passage de la fibre optique. La
commune devrait être totalement desservie fin 2018.
Le Maire informe le conseil municipal que le 4
pages finances devrait être distribué fin juillet.
Christian LABOURET explique qu’il a été contacté
par la Marbrerie SANTI concernant l’implantation d’un gros
caveau au cimetière. L’entreprise demande que le portique du
portail du cimetière soit retiré ou rehaussé : le conseil
municipal n’y est pas favorable car d’une part s’il est retiré
les piliers risquent de s’écrouler et d’autre part le rehausser
serait trop onéreux.
Bernard GUITTAT informe le conseil municipal que
la commission tourisme de la communauté de communes a décidé que
la taxe de séjour serait payante du 1er mai au 30/09
alors qu’elle ne l’était jusqu’alors qu’en juillet-août. De
plus, il a été décidé que l’office de tourisme serait celui de
La Clayette et que Chauffailles ne serait plus qu’un point
d’informations touristiques. Le conseil d’administration sera
associatif avec une majorité d’élus et des professionnels de
tourisme. Il y aura 2 sections : un pôle informations
touristiques géré par le personnel et un pôle animation géré par
des bénévoles.
Bernard GUITTAT signale que les arbres derrière le
foyer rural ont des branches cassées.
Romain JONON rappelle que le vernissage d’Expos en
Chœur a lieu samedi 08 juillet à 17h00.
La prochaine réunion de conseil municipal est
fixée au jeudi 06 juillet 2017 à 20h00.
La séance est close à 22h30. |