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Saint-Maurice
lès-Châteauneuf

 

 

Autrefois et
aujourd'hui...

Des sites à connaître

 

 
URBANISME
Suite à la mise en place du service Urbanisme mutualisé du PETR du Pays Charolais Brionnais, vous trouverez ci-dessous un lien qui vous présentera les pages du site internet du Pays Charolais dédiées à l'urbanisme :

 

 

Le 27/10/2015

 

LES IMPOTS
Le Mini site démo des services en ligne du site impots.gouv : http://www.impots.gouv.fr/portal/static/minisite/2014/services/services-en-ligne.htm

Le service de vérification en ligne des avis d'impôt sur le revenu (SVAIR), permet aux collectivités locales (via le site collectivités-locales.gouv.fr ou impots.gouv.fr) de vérifier l'authenticité des copies des avis ou des justificatifs d'impôt sur le revenu, présentés par les usagers aux guichets de leurs services.
https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis.

Les supports de communication : http://www.economie.gouv.fr/dgfip/medias-dgfip

 

Le 27/10/2015

 

LES DEBITS DE BOISSONS
Pour votre bonne information en matière de règlementation des débits de boissons, je vous prie de trouver ci-après le lien vers le site des services de l'Etat en Saône-et-Loire où vous trouverez :
- la règlementation en matière de débit de boissons,
- les imprimés cerfas à utiliser pour les déclarations et récépissés
- les arrêtés départementaux régissant les débits de boissons en Saône-et-Loire,
- l'imprimé de demande de transfert
- un lien utile vers le site "guichet des entreprises" qui  indique les formalités complètes et la règlementation de diverses activités (chambres et tables d'hôtes, débits de boissons, restaurants...)

http://www.saone-et-loire.gouv.fr/debits-de-boissons-a7681.html#F22379

 

le 27/10/2015

 

Les services de l'Etat
Le nouveau site Internet départemental de l'Etat de Saône-et-Loire est ouvert depuis septembre 2012.

 

Il regroupe 4 sites Internet des services de l'Etat :

  • Préfecture,
  • Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS),
  • Direction départementale des territoires (DDT)
  • Direction départementale de la protection des populations (DDPP).

 

Ce site unique permet de simplifier et unifier le paysage de l’Internet de l’Etat en réduisant le nombre de sites et en améliorant la lisibilité.

 

De plus, il est plus complet et est accessible à tout public (usagers, élus, agriculteurs, associations, jeunes...) .

 

Site : http://www.saone-et-loire.gouv.fr/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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