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Saint-Maurice
lès-Châteauneuf

 

 

Autrefois et
aujourd'hui...

La mairie - Services

 

 
Le secrétariat de mairie

Horaires d’ouverture :

 

Mardi : 9h à 12h

Jeudi : 9h à 12h

Vendredi : 14h à 18h

Le 2ème Samedi du mois : 9h à 12h

 

Tél : 03.85.26.22.73
Fax : 03.85.25.05.44

 

 

E-mail :

 

 

La mairie
 
Le personnel
  • Secrétaire de mairie :
    Ingrid BONNETAIN
  • Agent Administratif :
    Amélie VERGNIAUD
  • Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles : Françoise BOUILLOT
  • Agent affecté à la garderie, à la Cantine :    Katia NOBLET

  • Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles :
    Anne-Marie CHETAIL
  • Adjoint technique agent s’occupant de la cantine et autres travaux divers:
    Laurence CHETAILLE
  • Adjoint technique affecté à la voirie :
    Bernard DUMOULIN
  • Agent d’entretien des locaux :
    Brigitte PERRET

 

 

 

Les activités périscolaires

Depuis le 1er septembre 2017, L’école de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf est repassée à la semaine de 4 jours donc il n’y a plus d’activités périscolaires.

12/12/2017

 

Services dispensés par le secrétariat de mairie

v  Recensement militaire.

 

v  Elections, gestion de la liste électorale.

 

v  Urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permission de voirie.

 

v    État-civil, délivrance d’actes. (reconnaissance d’enfant, changement de prénom, mariage, PACS, décès …..)

 

v    Déclarations agricoles diverses.

 

v    Aide sociale

 

v    Photocopies – renseignements divers

 

Nouveaux habitants
Il est souhaitable que tout nouvel habitant se fasse connaître au Secrétariat de Mairie. Apporter le livret de famille. Se faire inscrire également sur les listes électorales.

 

Au départ de la commune
Il est conseillé de faire connaître à la Mairie la date du départ et la nouvelle adresse.

 

Résidents secondaires
Se présenter à la Mairie avec le livret de famille ou la carte d’identité et préciser l’adresse de la résidence principale.

 

Etat civil
Les extraits d’acte de naissance, de mariage ou de décès sont à demander à la mairie du lieu où a été établi l’acte (validité : 3 mois).

 

Déclaration de naissance
Elle doit se faire à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours. La reconnaissance d’un enfant peut se faire à tout moment (avant la naissance, dès la naissance ou après), à la Mairie de la Commune du domicile ou du lieu de naissance.

 

Mariage
Il est célébré dans la commune où l’un des deux époux a son domicile. Les formalités sont à effectuer environ 2 mois avant la date choisie, auprès de la mairie du lieu du mariage.

 

PIECES A FOURNIR PAR LES FUTURS EPOUX :

 

  • 1 extrait d’acte de naissance établi depuis moins de 3 mois,
  • 1 justificatif de domicile,
  • Liste des témoins, etc. (renseignements auprès du secrétariat de mairie).

 

Décès
La déclaration de décès est effectuée par un proche à la mairie du lieu du décès, sous 24 heures. En cas de décès dans un hôpital, les renseignements concernant le transport du défunt à son domicile sont donnés par la mairie du lieu de décès. Ne pas attendre : les délais sont strictement limités.

 

Carte Nationale d’Identité

Les demandes de cartes d’identité et de passeports ne sont plus à effectuer en Mairie de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, voici les communes qui dispensent ce service dans les alentours : La Clayette, Charlieu, Paray-le-Monial, Digoin, Gueugnon, Charolles.

Mais les formulaires de demandes sont tout de même à retirer en mairie de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.

 

La présence de la personne concernée par la demande est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.

 

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

 

La carte nationale d’identité, est obligatoire pour tout voyage hors de France, même pour les enfants en bas âge. Elle est gratuite.

 

Ü  PIÉCES A FOURNIR :

 

·               2 photos d’identité récentes, identiques, non coupées,

·               Une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois (uniquement en de première demande ou en cas de perte, de vol ou si vous possédez une carte d’identité cartonnée).

·               Un justificatif de domicile (facture par exemple), datant de moins de 3 mois.

·               L’ancienne carte.

·               En cas de perte ou de vol, un timbre fiscal à 25€ et une déclaration de perte.

 

Pour les mineurs, l’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Il conviendra également de fournir une pièce d’identité du parent qui dépose la demande.

 

La Carte Nationale d’Identité vous est remise personnellement en échange de l’ancienne carte (sauf cas de perte et vol).

 

DÉLAI D’OBTENTION : 3 SEMAINES.

DUREE DE VALIDITÉ : 15 ANS.

 

Passeport

Les demandes de cartes d’identité et de passeports ne sont plus à effectuer en Mairie de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, voici les communes qui dispensent ce service dans les alentours : La Clayette, Charlieu, Paray-le-Monial, Digoin, Gueugnon, Charolles.

Mais les formulaires de demandes sont tout de même à retirer en mairie de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.

 

La présence de la personne concernée par la demande est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.

 

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

 

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité. Toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.

 

A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

 

Ü  PIÉCES A FOURNIR (lors de la première demande) :

 

·               2 photos d’identité récentes et identiques, tête nue, de face et sur fond clair et uni (format 35 x 45) non scannées.

 

·               Tarifs des passeports biométriques :

 

 

 

Si vous fournissez les photos

Personnes majeures

86 €

Personnes mineures

De 15 ans à 18 ans

42 €

Personnes mineures

Moins de 15 ans

17 €

 

 

 

·               1 document officiel avec photographie (carte nationale identité, permis conduire, etc…)

·               1 copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois (en absence de Carte d’Identité délivrée depuis moins de 12 ans)

·               1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

 

Pour les mineurs, l’enfant et son responsable doivent se présenter au guichet. A la liste des pièces, il conviendra d’ajouter, une pièce d’identité du parent qui dépose la demande.

 

Duplicata de permis de conduire
Gratuit. (Imprimé à retirer en Mairie)

 

Extrait du casier judiciaire
Faire une demande écrite en joignant une photocopie du livret de famille, et une enveloppe timbrée à :

 

CASIER JUDICIAIRE NATIONAL

107, Rue de Landreau

44079 NANTES CEDEX 01

 

Recensement militaire
Tout citoyen (garçon ou fille) âgé de 16 ans, est tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile dans le mois de son anniversaire. Une attestation de recensement sera remise (attestation nécessaire pour se présenter à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique comme le permis de conduire, la baccalauréat . . .).

 

Certificat de concubinage
Ce document n’a pas de valeur juridique. Une simple déclaration sur l’honneur des deux concubins suffit.

 

Liste électorale
L’inscription sur la liste électorale n’est pas automatique (sauf pour les jeunes atteignant 18 ans au cours de l’année et jusqu’au dernier jour de février de l’année suivante).

 

vous devez vous faire inscrire avant le 31 décembre de l’année en cours pour voter à partir du 1er Mars de l’année suivante.

 

Pour les nouveaux résidents, la demande d’inscription entraîne automatiquement leur radiation sur la liste électorale de leur ancienne commune.

 

Le vote par procuration est possible en cas d’absence pour raisons professionnelles ou médicales ou pour congés annuels. S’adresser à la Gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail qui établira la procuration.

 

 

NOUVEAUTES POUR LES MAIRIES

 

·        Le changement de prénom :

 

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.

 

L’intéressé dépose personnellement sa demande de changement de prénom auprès de sa mairie de domicile ou de sa mairie de naissance.

 

Si le demandeur est un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Lorsque la demande est faite pour un enfant mineur de plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

 

Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. Quand le prénom, seul ou associé au nom, s’avère ridicule ou porter préjudice, le titulaire peut demander à en changer.

 

Il est possible de demander l’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms.

 

Si l’officier d’état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le Procureur de la République. Si le Procureur s’oppose au changement de prénom, le demandeur peut saisir le juge aux affaires familiales.

 

Quels documents fournir ?

 

-       Justificatifs d’identité et de résidence

*copie intégrale originale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois

*pièce d’identité originale en cours de validité

*justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.

 

-       Justificatifs de l’intérêt légitime

Fournir des pièces relatives à :

*l’enfance ou la scolarité : le certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copie des diplômes, ….etc…

*la vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels professionnels, …etc…

*la vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, …etc…

 

-       Actes de l’état civil devant être mis à jour

Selon votre situation, vous devrez produire les copies intégrales originales des actes suivants :

*acte de mariage

*acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de PACS

*acte de naissance de chacun de vos enfants

 

La décision est inscrite sur le registre d’état civil.

L’acte de naissance est mis à jour. L’intéressé peut produire son acte de naissance pour justifier de ce changement de prénom auprès des différentes administrations.

 

 

·        Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) :

 

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de même sexe ou de sexe différent, pour organiser leur vie commune.

 

L’enregistrement des PACS se déroule soit à la mairie du domicile des partenaires (commune où est établie leur résidence commune) soit chez un notaire.

 

Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention rédigée en français. Elle peut simplement constater l’engagement et la volonté d’être liés par un PACS mais peut être aussi plus complète.

 

Les partenaires peuvent utiliser ou non la convention-type disponible sur le site « servicepublic.fr ».

 

Les pièces à fournir sont :

-       Une pièce d’identité en cours de validité pour chacun des partenaires

-       Un extrait d’acte de naissance avec filiation datant de mois de trois mois à la date de dépôt du dossier

-       Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02)

-       Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02)

 

Si votre PACS a été enregistré par un Tribunal avant le 1er novembre 2017, la mairie de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf est alors compétente pour procéder à la modification ou à la dissolution de celui-ci.

 

L’enregistrement, la modification et la dissolution du PACS sont gratuits.

 

Pour de plus amples renseignements, vous êtes invités à consulter le site « servicepublic.fr ».

 

 

 

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